Politique de confidentialité

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

2.1. Données Personnelles
Les Données Personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2. Responsable du Traitement
Le Responsable du Traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Pour les besoins de ce document, le Responsable du Traitement est AMCL (Association Montreuil Champ Lagarde).

2.3. Sous-Traitant
Le Sous-Traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

2.4. Traitement
Le Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.5. Consentement
Le Consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2.6. Violation de Données
Une Violation de Données désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

2.7. Personne Concernée
La Personne Concernée est toute personne physique dont les Données Personnelles sont traitées par le Responsable du Traitement ou le Sous-Traitant.

2.8. Autorité de Contrôle
L'Autorité de Contrôle est une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre de l'Union européenne pour surveiller l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), afin de protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques à l'égard du traitement et de faciliter la libre circulation de ces données au sein de l'Union.

Dans le cadre de l'utilisation du site web AMCL, nous collectons certaines données personnelles vous concernant. Cette collecte est effectuée conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Cette section détaille les types de données que nous collectons, les méthodes de collecte, ainsi que les finalités associées.

3.1 Types de données collectées
Nous collectons principalement deux types de données personnelles :

• Identifiants personnels : Cela inclut des informations telles que votre nom, prénom, et toute autre donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement.
• Coordonnées : Cela comprend votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, qui sont nécessaires pour vous contacter ou répondre à vos demandes.

3.2 Méthodes de collecte
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec notre site web, par exemple en remplissant un formulaire de contact ou en nous envoyant un e-mail. Nous veillons à ce que la collecte de ces données soit limitée au strict nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique de confidentialité.

3.3 Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir et améliorer nos services, en assurant une communication efficace avec vous.
• Répondre à vos demandes et questions, notamment via notre formulaire de contact.

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à ces finalités et à respecter les principes de minimisation des données et de limitation de la conservation.

En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la collecte de vos données, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

La présente section vise à détailler les finalités pour lesquelles l'Association Montreuil Champ Lagarde (ci-après "AMCL") collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de son site web https://www.residencechampslagarde.fr. Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière légale, loyale et transparente.

4.1. GESTION DE LA RELATION UTILISATEUR
Les données personnelles collectées sont principalement utilisées pour gérer la relation avec les utilisateurs du site. Cela inclut, sans s'y limiter, la réponse aux demandes d'information, la gestion des inscriptions à des événements ou activités organisés par l'AMCL, et la communication d'informations pertinentes concernant les activités de l'association.

4.2. COMMUNICATION ET INFORMATION
Nous utilisons les données de contact fournies par les utilisateurs pour leur envoyer des communications relatives aux activités de l'AMCL, telles que des newsletters, des mises à jour sur les événements, et d'autres informations susceptibles d'intéresser les membres et sympathisants de l'association. Les utilisateurs ont la possibilité de se désinscrire de ces communications à tout moment.

4.3. RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES

Enfin, nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles des utilisateurs pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres requis par la législation applicable ou la réponse à des demandes légitimes d'autorités publiques.

En résumé, l'AMCL s'engage à ne collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en conformité avec les réglementations en vigueur. Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins de profilage ou de marketing sans le consentement explicite des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles effectué par l'Association Montreuil Champ Lagarde (AMCL) repose sur une base légale spécifique. Les bases légales applicables aux traitements de données personnelles sur notre site https://www.residencechampslagarde.fr sont les suivantes :

5.1 Consentement
Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de vos informations de contact pour vous envoyer des communications électroniques lorsque vous avez expressément accepté de les recevoir. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

5.2 Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut, par exemple, la gestion de vos demandes d'information ou d'adhésion à notre association.

5.3 Obligation légale
Dans certains cas, nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela peut inclure la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables.

5.4 Intérêts légitimes
Nous pouvons également traiter vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour améliorer nos services et notre site web, ou pour assurer la sécurité de nos systèmes d'information.

Chaque traitement de données personnelles est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il repose sur une base légale appropriée, conformément aux exigences du RGPD et de la législation française applicable, notamment la Loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre de l'exploitation du site AMCL, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à ne les partager avec aucun tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse de votre part. Cette section détaille les conditions dans lesquelles vos données peuvent être partagées.

6.1 Absence de Partage avec des Tiers
Nous ne partageons aucune donnée personnelle collectée sur notre site avec des tiers. Cela signifie que vos informations personnelles, telles que vos identifiants personnels et vos coordonnées, ne seront pas transmises à des entreprises, organisations ou individus extérieurs à l'AMCL, sauf dans les cas décrits ci-dessous.

6.2 Exceptions Légales
Bien que nous ne partagions pas vos données avec des tiers, il existe certaines circonstances où nous pourrions être légalement tenus de divulguer vos informations personnelles :

• Pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, telle qu'une demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.
• Pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété, ou pour assurer la sécurité des utilisateurs de notre site.

6.3 Engagement de Confidentialité
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site AMCL sont tenues par une obligation stricte de confidentialité. Nous veillons à ce que ces personnes soient informées de l'importance de la protection des données personnelles et qu'elles respectent les lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

En conclusion, nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité de vos informations.

Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, l'Association Montreuil Champ Lagarde (AMCL) s'engage à ne conserver les données personnelles collectées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

En l'occurrence, les données personnelles collectées par l'AMCL, à savoir les identifiants personnels et les informations de contact, seront conservées pendant toute la durée de la prestation de services fournie par le site https://www.residencechampslagarde.fr. Une fois cette période écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée, sauf si une obligation légale impose une conservation plus longue.

Il est important de noter que, bien que nous ne partagions pas vos données avec des tiers, nous nous engageons à respecter toutes les obligations légales en matière de conservation des données, y compris celles imposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En cas de nécessité de conservation prolongée pour des raisons légales ou réglementaires, nous vous en informerons et prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection de vos données.

Pour toute question relative à la durée de conservation de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent de plusieurs droits. Ces droits sont essentiels pour garantir la transparence et le contrôle des utilisateurs sur leurs informations personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

8.1. Droit d'accès
Vous avez le droit de demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées.

8.2. Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous pouvez également demander que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3. Droit à l'effacement
Dans certains cas, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé, ou lorsque les données ont été traitées de manière illicite.

8.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données, ou lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement.

8.5. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle.

8.6. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement des données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.7. Droit de retirer le consentement
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

8.8. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des lois et règlements applicables en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour exercer vos droits de manière efficace et transparente.

Chez AMCL, la sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont conçues pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement des données personnelles.
9.1 Mesures Techniques

Nous utilisons des technologies de sécurité de pointe pour protéger vos données personnelles. Cela inclut l'utilisation de protocoles de cryptage pour les données en transit et au repos, ainsi que des pare-feu et des systèmes de détection d'intrusion pour prévenir les accès non autorisés à nos systèmes.
9.2 Mesures Organisationnelles

Nos employés sont formés aux meilleures pratiques en matière de protection des données et sont tenus de respecter des politiques strictes de confidentialité. L'accès aux données personnelles est limité aux seuls employés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions professionnelles.
9.3 Évaluation des Risques

Nous procédons régulièrement à des évaluations des risques pour identifier et atténuer les menaces potentielles à la sécurité des données. Ces évaluations nous permettent d'adapter nos mesures de sécurité en fonction de l'évolution des technologies et des menaces.
9.4 Notification des Violations de Données

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux requis, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous mettrons également en œuvre toutes les mesures nécessaires pour atténuer les effets de la violation et prévenir toute récidive.

Nous vous encourageons à nous contacter immédiatement si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées. Vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

Dans le cadre de l'exploitation de notre site web, AMCL (Association Montreuil Champ Lagarde) peut être amenée à transférer des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont effectués dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

10.1. Cadre légal des transferts
Tout transfert de données personnelles en dehors de l'EEE est encadré par des garanties appropriées afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données. Ces garanties peuvent inclure :

• La mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
• L'adhésion à des règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées par une autorité de contrôle compétente.
• La vérification que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne.

10.2. Absence de transferts vers des pays tiers
Actuellement, AMCL ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers en dehors de l'EEE. Si de tels transferts devaient être envisagés à l'avenir, nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés et à mettre en place les garanties nécessaires pour assurer la protection de leurs données.

10.3. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles, y compris le droit d'obtenir des informations sur les transferts internationaux de leurs données. Pour toute question ou demande relative à ces transferts, les utilisateurs peuvent contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et à fournir les informations nécessaires pour garantir la transparence de nos pratiques en matière de protection des données.

La présente section a pour objectif de vous informer sur l'utilisation des cookies et technologies similaires sur le site web de l'Association Montreuil Champ Lagarde (AMCL), accessible à l'adresse https://www.residencechampslagarde.fr. Cette politique a été mise à jour le 16 février 2026.

11.1 Définition des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Ils permettent au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations concernant vos préférences ou vos actions passées.

11.2 Utilisation des cookies sur notre site
Sur notre site, nous n'utilisons pas de cookies ou de technologies similaires pour collecter des informations personnelles ou suivre votre activité. Notre engagement est de respecter votre vie privée et de ne pas utiliser de mécanismes de suivi sans votre consentement explicite.

11.3 Consentement et gestion des cookies
Conformément à la directive ePrivacy et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous ne collectons pas de cookies nécessitant votre consentement préalable.

Toutefois l'Utilisateur est informé de l'existence de cookies techniques qui assurent un fonctionnement optimal du site. Il a la possibilité de les accepter ou de les refuser.

11.4 Vos droits concernant les cookies
Vous avez le droit de refuser l'utilisation de cookies et de supprimer les cookies déjà installés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse automatiquement les cookies ou pour qu'il vous avertisse avant d'accepter des cookies. Veuillez consulter la section d'aide de votre navigateur pour plus d'informations sur la gestion des cookies.

11.5 Modifications de la politique de cookies
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.

Pour toute question concernant notre politique de cookies, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

Cette politique de confidentialité a été établie le 16 février 2026 et peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous nous engageons à informer les utilisateurs de notre site web de toute modification substantielle apportée à cette politique.

Les mises à jour de cette politique seront publiées sur notre site web à l'adresse suivante : https://www.residencechampslagarde.fr. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications. En cas de modifications significatives, nous vous enverrons une notification par e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie, si vous avez consenti à recevoir de telles communications.

Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web, sauf indication contraire. En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez les termes de la politique de confidentialité révisée.

Si vous avez des questions concernant les mises à jour de cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) à l'adresse suivante :

Email : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr
Adresse postale : 10 allée des gardes royales, 78000 Versailles

Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse satisfaisante. Si vous estimez que notre réponse n'est pas satisfaisante ou que nous n'avons pas respecté vos droits en matière de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via les moyens suivants :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Nous vous encourageons à nous contacter directement avant de vous adresser à la CNIL, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable.