Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

• "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.residencechampslagarde.fr.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique âgée d'au moins 13 ans accédant au Site, qu'elle soit ou non membre de l'AMCL.
• "Éditeur" : désigne l'Association Montreuil Champ Lagarde, responsable de la publication et de la gestion du Site.
• "Contenu" : désigne l'ensemble des éléments textuels, graphiques, photographiques, multimédias, ou autres, présents sur le Site.
• "Services" : désigne l'ensemble des services, fonctionnalités et informations proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet https://www.residencechampslagarde.fr (ci-après le "Site"), édité par AMCL (Association Montreuil Champ Lagarde). Ce document a été généré le 16 février 2026.

Les CGU s'appliquent à toute personne accédant au Site, quel que soit le lieu de connexion ou le moyen utilisé. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial et s'adresse à un public général. Il est accessible à toute personne âgée d'au moins 13 ans. Les Utilisateurs sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

Les CGU visent également à informer les Utilisateurs de leurs droits et obligations lors de l'utilisation du Site, notamment en matière de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les Utilisateurs sont informés que leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Enfin, les CGU précisent les modalités de résolution des litiges pouvant survenir dans le cadre de l'utilisation du Site. En cas de différend, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent pour connaître des litiges est celui du siège social de l'éditeur du Site.

Conformément aux dispositions de la législation française, nous vous fournissons ci-dessous les informations légales concernant l'éditeur du site :

• Nom du site : AMCL (Association Montreuil Champ Lagarde)
• URL du site : https://www.residencechampslagarde.fr
• Forme légale : Site personnel
• Numéro d'enregistrement : Non applicable - Site personnel
• Numéro de TVA : Non applicable
• Adresse physique : 10 allée des gardes royales, 78000 Versailles
• Email de contact : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr
• Numéro de téléphone : +33609425400
• Nom de l'hébergeur : Ionos France
• Coordonnées de l'hébergeur : IONOS SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
• Directeur de la publication : Propriétaire du site
• Capital social : Non applicable - Site personnel

Ces informations sont fournies conformément à la législation en vigueur et sont destinées à garantir la transparence et la responsabilité de l'éditeur du site. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez contacter l'éditeur via les coordonnées fournies ci-dessus.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://www.residencechampslagarde.fr (ci-après dénommé "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

4.1. Conditions d'accès
L'accès au Site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. L'accès au Site est gratuit, mais peut nécessiter une connexion Internet, dont les frais sont à votre charge. L'éditeur du Site se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties du Site ou à l'ensemble du Site à tout moment, sans préavis.

4.2. Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

• Transmettre des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou autrement répréhensibles.
• Violer les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers.
• Interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs connectés au Site.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

4.3. Disponibilité du Site
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'éditeur peut suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou des dysfonctionnements du Site, quelle qu'en soit la cause.

4.4. Sécurité
Il vous incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

4.5. Modifications du Site
L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site sans préavis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou suppression du Site.

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions d'accès et d'utilisation. Pour toute question ou problème concernant l'accès au Site, veuillez contacter le webmaster à l'adresse suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

Dans le cadre de l'utilisation du site AMCL, il est important de noter que la création de comptes utilisateurs n'est pas requise. En conséquence, aucune procédure d'inscription ou de gestion de comptes n'est applicable sur ce site. Les utilisateurs peuvent accéder aux contenus et services proposés sans avoir besoin de s'enregistrer ou de fournir des informations personnelles pour la création d'un compte.

Bien que la création de comptes ne soit pas nécessaire, il est essentiel de rappeler aux utilisateurs que toute utilisation du site doit se faire dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute activité qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de tiers.

En l'absence de comptes utilisateurs, les questions de sécurité liées à la gestion des mots de passe ou à la protection des informations personnelles fournies lors de l'inscription ne se posent pas. Cependant, les utilisateurs sont encouragés à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs appareils et leurs données personnelles lorsqu'ils naviguent sur Internet.

Pour toute question ou préoccupation concernant l'utilisation du site, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du site à l'adresse suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

6.1 Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site web https://www.residencechampslagarde.fr, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres éléments, est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et appartient à l'Association Montreuil Champ Lagarde (AMCL) ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'AMCL.

6.2 Licence d'utilisation
L'AMCL accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site pour un usage personnel et non commercial. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les éléments du site. Toute utilisation non autorisée des éléments du site est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et peut être poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

6.3 Marques et logos
Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de l'AMCL ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

6.4 Contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou intégrer des contenus tiers. L'AMCL ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur légalité. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

6.5 Signalement de violations
Si vous estimez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez contacter l'AMCL à l'adresse suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr. Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures appropriées.

7.1 Absence de Contenu Utilisateur
Le site web de l'Association Montreuil Champ Lagarde (AMCL) ne permet pas la publication directe de contenu généré par les utilisateurs. En conséquence, aucune contribution, commentaire ou autre forme de contenu utilisateur ne peut être soumis ou affiché sur le site https://www.residencechampslagarde.fr.

Toutefois, après vérification de leur contenu, l'éditeur publie les petites annonces qui lui sont proposées par les utilisateurs.

7.2 Responsabilité de l'Éditeur
Bien que le site ne permette pas la publication de contenu utilisateur, l'éditeur du site s'engage à maintenir un environnement sécurisé et conforme aux lois en vigueur. Toute tentative de publication non autorisée de contenu sera immédiatement supprimée, et l'éditeur se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, y compris des actions légales, contre les contrevenants.

7.3 Protection des Données Personnelles
En l'absence de contenu généré par les utilisateurs, aucune donnée personnelle ne sera collectée à travers des contributions ou des commentaires. Toutefois, l'AMCL s'engage à respecter les réglementations en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, pour toute autre forme de collecte de données qui pourrait être nécessaire pour le fonctionnement du site, notamment pour les données fournies par les utilisateurs dans les formulaires.

7.4 Modification de cette Section
L'AMCL se réserve le droit de modifier cette section à tout moment pour refléter les changements dans les fonctionnalités du site ou pour se conformer aux évolutions législatives. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une notification sur le site.

8.1 Limitation de Responsabilité
L'AMCL (Association Montreuil Champ Lagarde) s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site https://www.residencechampslagarde.fr. Toutefois, l'AMCL ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'AMCL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8.2 Garanties de Fonctionnement
L'AMCL ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ou erreur. L'AMCL se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire. L'AMCL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

8.3 Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'AMCL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité et est invité à consulter les conditions générales d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites.

8.4 Force Majeure
L'AMCL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de grève, de panne électrique, de défaillance des réseaux de télécommunications, ou de catastrophes naturelles, qui empêcheraient l'exécution des obligations prévues dans les présentes conditions générales d'utilisation.

8.5 Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et à la législation en vigueur. Il est interdit à l'utilisateur de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'information de l'AMCL ou de perturber le bon fonctionnement du site. Toute violation de ces obligations pourra entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation immédiate de l'accès au site.

9.1. Conformité au RGPD
L'AMCL s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Nous garantissons que toutes les données personnelles collectées sur notre site sont traitées de manière légale, loyale et transparente. Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, de demander leur effacement, et de s'opposer à leur traitement dans les conditions prévues par le RGPD.

9.2. Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées sur le site https://www.residencechampslagarde.fr sont limitées au strict nécessaire et sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Aucune donnée personnelle n'est collectée sans le consentement explicite de l'utilisateur.

L'AMCL ne collecte pas d'autres données que celles fournies par les Utilisateurs dans les formulaires présents sur le Site. Les données fournies pour une petite annonces ne sont conservées que pendant la durée de publication de l'annonce.

9.3. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : Les utilisateurs peuvent demander la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
• Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant.
• Droit à l'effacement : Les utilisateurs peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines conditions.
• Droit d'opposition : Les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière.
• Droit à la portabilité : Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

9.4. Transfert de données
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, l'AMCL s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.

9.5. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à la directive ePrivacy, les utilisateurs sont informés de l'utilisation des cookies et peuvent donner leur consentement avant leur installation. Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur pour refuser les cookies.

9.6. Sécurité des données
L'AMCL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs et empêcher leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.

9.7. Contact pour les questions relatives à la protection des données

Pour toute question ou demande concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le responsable de la protection des données à l'adresse suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à l'éditeur du site. 

En l'absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur du site, soit les tribunaux de Versailles. Cette clause s'applique sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, notamment celles prévues par le Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Il est rappelé que l'utilisateur, s'il est un consommateur, peut également engager une procédure devant les tribunaux de son lieu de résidence habituelle, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions relatives au droit applicable et à la juridiction compétente, et s'engage à les respecter.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site, l'AMCL, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification des CGU sera publiée sur le site https://www.residencechampslagarde.fr et sera signalée par une mention spécifique sur la page d'accueil du site.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d'utiliser le site.

Les modifications apportées aux CGU n'affecteront pas les droits et obligations des utilisateurs avant la date de mise en œuvre des modifications. Pour toute question relative aux modifications des CGU, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur du site à l'adresse email suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

En cas de désaccord persistant concernant les modifications des CGU, l'utilisateur et l'éditeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, en recourant à une procédure de médiation. En l'absence de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'éditeur, situé à Versailles.

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre question relative au site AMCL, vous pouvez contacter le responsable de la publication via les moyens suivants :

• Adresse postale : 10 allée des gardes royales, 78000 Versailles
• Email : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr

Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez contacter notre responsable à l'adresse email suivante : webmaster.amcl@residencechampslagarde.fr.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de notre site.